L’indice – Historique

Le premier indice des prix et le début de l’échelle mobile

  • 1er juin 1921: panier de consommation comprenant 19 biens de première nécessité / famille de cinq membres
  • l’indexation des traitements des cheminots et fonctionnaires de l’Etat.

Le deuxième indice des prix

  • 1er janvier 1948: panier de biens et services de 36 articles correspondant aux habitudes de consommation d’une famille de 4 membres adultes
  • la loi du 21 mai 1948 légalise l’indexation des traitements des fonctionnaires de l’Etat
  • la loi du 10 avril 1951 introduit l’adaptation à l’évolution des prix des pensions des ouvriers et des employés
  • la loi du 12 juin 1965 sur les conventions collectives de travail introduit une clause d’indexation obligatoire dans les conventions.

3e réforme

  • 10 octobre 1967: nouvel indice basé sur un panier de biens et services de 173 articles
  • à partir de 1972: les adaptations sont basées sur un système de pourcentage au lieu d’un système de points: chaque tranche d’indexation s’élève à 2,5%
  • 1973: adaptation du salaire minimum à l’évolution des prix
  • la loi du 27 mai 1975: généralisation de l’échelle mobile des salaires et traitements à tous les contrats de travail
  • jusqu’à cette date, la clause d’indexation n’était obligatoire que pour les conventions collectives à l’exception du salaire social minimum (SSM).

1ère modulation de l’échelle mobile suite à l’inflation galopante (années 1980)

  • Décalage de l’adaptation des salaires d’un mois par rapport à l’échéance
  • dévaluation de 8,5% du franc belgo-luxembourgeois le 20 février 1982: découplage des salaires et traitements de l’évolution des prix
  • la loi du 8 avril 1982 ne prévoit que deux tranches indiciaires pour le 1er septembre et le 1er décembre 1982
  • allocations spéciales pour les familles dont le revenu ne dépasse pas 150% du SSM, respectivement pour les salariés vivant seuls dont le revenu ne dépasse pas le SSM
  • la loi du 24 décembre 1982 prévoit 3 adaptations pour 1983: 1er mai, 1er septembre et 1er décembre
  • la loi du 1er juillet 1983: une seule adaptation pour l’année 1984, au 1er septembre.
  • réforme de 1984: nouvel indice des prix
  • l’adaptation automatique des salaires et traitements à l’évolution des prix est rétablie par la loi
  • 1987: ajout des loyers au panier des biens et services
  • 1er janvier 1991: nouvel indice des prix à la consommation
  • basé sur un panier de biens et de services de 304 articles et censé refléter les habitudes de consommation de l’ensemble des ménages privés.

Les modulations des années 2006-2009

  • Accord tripartite du 28 avril 2006 (loi du 27 juin 2006) : étalement des tranches indiciaires (1er décembre 2006, 1er mars 2008 et 1er mars 2009)
  • Neutralisation de certaines taxes et prélèvements dans l’indice des prix à la consommation (la taxe additionnelle perçue sur les alcopops, tabac, taxe CO2, taxe eau)
  • Désindexation des prestations familiales et du forfait d’éducation.